[MODELE TYPE] Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur un panneau de vidéoprotection ?
Vous êtes une collectivité territoriale ou une entreprise qui utilisez la vidéoprotection ? Vous devez informer le public et afficher un panneau avec les mentions légales obligatoires.
La vidéoprotection concerne tous les espaces publics qui nécessite une règlementation particulière afin d’être en conformité avec le RGPD. Pour mettre en place un dispositif adapté, le panneau de vidéosurveillance doit être explicite, visible du public – généralement à l’entrée des villes – et illustré avec un pictogramme de caméra.
Par ailleurs, des mentions obligatoires doivent être ajoutées afin d’informer les usagers entrant dans cette zone qu’ils sont filmés. Quelles sont les mentions légales types à faire figurer ?
Ne cherchez plus, on vous facilite les démarches en vous mettant à disposition un modèle type des mentions obligatoires à afficher sur le panneau de signalisation que vous pourrez facilement utiliser au sein de votre structure.
Avec ce modèle type, vous n’aurez qu’à l’imprimer ou bien le transmettre à votre service de communication ou service technique afin qu’il soit imprimé avec votre identité graphique et vos prestataires.
